Le site de vente des produits "OXYBAR® CONCEPTS"  est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.oxybar-boutique.com.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'association loi 1901 "Oxybar Academy" dont le siège social est à 43700 - BRIVES CHARENSAC, numéro SIRET : 525 387 403 00013 ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.oxybar-boutique.com dénommée ci-après « l'acheteur ».

Article 1 : Objet

1.1. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

1.2. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur, qui se réserve par ailleurs de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Produits

2.1. Description des produits : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.oxybar-boutique.com . Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. L'administrateur du site se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.

L'administrateur du site met le plus grand soin dans la présentation des produits sur le site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée de ce chef.

2.2. Disponibilité des produits : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le site. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. Si le paiement a été effectué par carte bancaire, le vendeur fera alors le nécessaire auprès du groupe bancaire du Crédit Mutuel pour soustraire le(s) prix du(des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur.

Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à serviceclients@oxybar-boutique.com 

Le vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

2.3. Réserve de propriété : Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement de leur prix. En cas d'incident de paiement, l'acheteur s'engage à restituer au vendeur les produits reçus et ce, dès la première demande.

En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'acheteur.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais d’emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande où le prix total sera indiqué sur le récapitulatif de commande.

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5 : Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Rétractation (pour les produits non-consommables)

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à leur charge. Les produits dits "consommables" sont hors rétractation.

Article 8 : Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande. Sauf indisponibilité du serveur, les commandes sont réglées en euros par chèque ou par virement bancaire selon les modalités proposées.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'entreprise du vendeur. 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Article 10 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : "OXYBAR® CONCEPTS" 41, avenue des Sports - 43700 - BRIVES CHARENSAC dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.oxybar-boutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nathalie LAURENT. 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nathalie LAURENT

Article 13 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le .... enregistrée sous le numéro ....

Article 14 : Archivage et preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Puy-en-Velay, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.